Réponse ouverte à Mme KALLMEYER, Présidente de l'association Mattagumber - Blog Mooslargue 2016 - - Blog Mooslargue 2016 - blog sur MOOSLARGUE, son Maire SOMMERHALTER Pascal, sa municipalité, ses activités socio économiques

29 avril 2018

Réponse ouverte à Mme KALLMEYER, Présidente de l'association Mattagumber - Blog Mooslargue 2016 -

En noir, les écrits de Mme KALLMEYER, en rouge mes annotations.

Sujet : Droit de réponse

Contenu du message : Association Mattagumber
Objet : publication d’un droit de réponse sur le blog http://mooslargue2015.canalblog.com/ Mooslargue, le 17 avril 2018
Madame, Notre association a été mise en cause dans un article publiés sur le blog http://mooslargue2015.canalblog.com/ dont vous êtes l’auteur. Comme la loi nous y autorise, nous souhaitons y faire publier un droit de réponse dont le texte figure ci-dessous. Le droit de réponse concerne l’article publié le 9 avril 2018, et intitulé « Réponse ouverte à M. DEVEILLE Laurent, vice-président des Mattagumber - Blog Mooslargue 2016 - » (http://mooslargue2015.canalblog.com/archives/2018/04/09/36302123.html), qui met en cause notre association. Ce droit de réponse est inscrit dans la loi (article 6, IV, de la loi du 21 juin 200473 et décret du 24 octobre 2007) et doit être appliqué dans les 3 jours suivant la réception de notre demande. Merci de veiller à ce notre droit de réponse soit publié sans aucune modification ni erreur. Dans l’attente de votre confirmation, veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations les meilleures. Association Mattagumber, La Présidente, Suzanne Kallmeyer

C'est parfaitement votre droit, mais j'ai répondu à M. DEVEILLE tout à fait gentillement, comme lui. Il y a des vérités qu'on n'aime pas lire et c'est cela le problème je pense !

DROIT DE REPONSE : L’association Mattagumber et ses membres ont une nouvelle fois été mis en cause (Ses membres mis en cause de quoi ? Le fait d'écrire le nom de votre association est déjà trop ? Ma réponse concernait M. DEVEILLE, qui est bel est bien le vice-président de votre association et qui m'a écrit en premier Il aurait pu me répondre, pourquoi vous ? M. DEVEILLE réagissait à un article intitulé la délation où aucun nom de personne ou d'association n'est cité. Il se sentait visé, vous vous sentiez visée, quelqu'un se sentait visé ?)

par un article du blog du corbeau de Mooslargue (ça c'est une insulte et de la diffamation et quand j'aurai du temps, je ferais un petit article sur les corbeaux. Je pense que vous n'avez pas lu mon article intitulé Quest-ce qu'un pseudonyme ? Casimir Was chroniqueur des D.N.A et membre des mattagumber par exemple . Mon blog est un blog d'informations, comme le blog du Trésorier des Mattagumber (encore un membre de votre association), mais celui-là ne vous dérange pas car il encense votre association ainsi que votre fils et relate peut-être des "vérités" (pour reprendre une de vos phrases ci-dessous) que vous aimez à lire).

Les précédents droits de réponse ont d’ailleurs été ignorés mettant clairement l’auteur anonyme en dehors de la légalité (???? de quoi parlez-vous donc ??? J'ai souvenir d'une seule lettre de votre part ne respectant pas d'ailleurs les règles de publication. Je vais voir cela quand j'aurai le temps).

Il est profondément regrettable que ce dernier ait choisi le mode du « corbeau » (lâcheté ou malveillance ?) (et encore de la calomnie et c'est moi qui fais preuve de malveillance ???? Voir mon article sur les pseudonymes à nouveau. Cela s'appelle de la liberté d'expression plutôt.) pour diffuser ses accusations et ses rumeurs (ce ne sont ni des accusations ni des rumeurs, c'est la vérité). C’est une façon de s’enfermer dans « sa » vérité (alors que la "votre" est certainement meilleure, mais aussi certainement plus "vraie" ??), alors que des discussions ouvertes et franches permettraient d’éviter bien des malentendus, surtout dans un petit village. Personne ne vous oblige à consulter mon blog puisque "ma vérité" vous dérange, comme déjà écrit lisez "sa vérité" sur le blog de votre trésorier. Il n'y a que "la vérité" qui blesse et apparement j'ai fait mouche.

L’association Mattagumber, créée il y a plus de 30 ans à Mooslargue (et alors ? Vous avez crée une association par plaisir pour votre plaisir et le plaisir de ses membres et c'est très bien), a pour objectif la création et la présentation de spectacles vivants, après avoir durant de nombreuses années fait un travail important de collecte et de préservation des musiques, des danses et des costumes traditionnels du Sundgau. Composée uniquement de bénévoles, venant parfois de loin, elle est sans but lucratif et ne poursuit aucun but politique. (seulement certains de ses membres) Soucieuse de transmettre le goût des arts et de la culture, elle a toujours voulu mettre à disposition ses compétences et son matériel pour fédérer les générations autour de nombreux projets, y compris de nombreux spectacles scolaires.(dans les établissements scolaires où vos petits-enfants sont scolarisés et pour lesquels vous vous êtes proposée avec d'autres membres de votre famille. C'est très bien et tout à fait normal. Là c'est vous qui amalgamez, qu'est ce que les Mattagumber ont à faire dans ceci ? Un coup de pub ?)

L’article anonyme (encore une fois ne confondez pas anonyme avec pseudonyme. Quand on m'écrit gentillement, je réponds :) )entretient une fois de plus le trouble et la rumeur par des approximations et des mélanges douteux (non, non, ce que je dis est vrai et est toujours vérifiable) : - d’une part, l’auteur accuse certains membres de l’association (ce n'est pas une accusation, c'est même marqué dans les délibérations de la mairie !!) d’avoir « dénoncé » un potentiel détournement de fonds publics de la part du maire. (heureusement que vous mettez potentiel sinon, ce serait encore de la diffamation. Relisez les délibérations, apparement, il n'y a pas de détournement même potentiel. Le maire avait entrepris des démarches de restitution aux impôts avant toute plainte ou délation et n'a même pas eu le temps de le faire auprès du conseil départemental avant que certaines personnes "les "dénoncent" et bloquent ainsi toutes démarches de restitution (voir les délibérations du conseil municipal du 23 mars 2018).

Qu’une personne signale des actes potentiellement délictueux ne relève que de sa propre responsabilité, son appartenance à telle ou telle association, religion, parti politique, club de sport ou de pêche n’ayant aucun rapport. Mélanger les actes individuels et les structures collectives est un amalgame douteux (je relève dans les délibérations du conseil municipal ce qu'il y a d'écrit) qui relève d’une profonde méconnaissance des principes de la vie politique. (Tout à fait, chacun est libre de faire ce qu'il veut. Ce que vous ne voulez pas reconnaître apparement, c'est que dans le problème des polémiques à visée politique crées de toute pièce à Mooslargue, le point commun entre les personnes qui en ont pris part est l'appartenance à la même association ! Coincidence ? C'est un point commun entre quelques habitants de Mooslargue et n'a strictement rien à voir avec les autres membres de votre association cela va de soi. Il est évident que les dissentions entre la Municipalité et ces personnes proviennent tout de même et il faudrait bien que vous le reconnaissiez de la disparition des largesses dont l'association a pu bénéficier précédemment, je pense. Changement de musique, réduction des subventions en nature, non bénéfice d'un logement pour "les" associations).

C'est un "principe de vie politique", la sape et la critique réccurente de la municipalité alors ?

- d’autre part, l’auteur « dénonce » (oui, pour démonstration, mais moi je n'écris pas au procureur, moi) le fait que l’association Mattagumber a bénéficié du soutien des élus du village « durant plus de 13 ans » (en réalité plus de 30 ans, merci à eux !). L’anonyme méconnaît visiblement les fonctionnements habituels entre communes et associations : aucune délibération n’est nécessaire pour qu’une commune puisse soutenir une association, la mise à disposition gratuite de locaux communaux par un accord oral à une association du cru ne relevant pas d’un quelconque délit mais d’une volonté politique libre. (oh totalement faux ! Renseignez-vous un peu mieux ou auprès d'autres personnes plus compétentes. Comme vous le diriez : quelle méconnaissance du fonctionnement municipal !! On ne donne pas des subventions tant en nature qu'en argent comme cela oralement !

Alors pourquoi la commune délibère pour donner des subventions chaque année. Ce serait inutile ? Le maire peut donner à qui il veut ce qu'il veut alors ? Elle est bien bonne celle-là. N’ayant pas d’arguments solides, le corbeau du village s’enferme dans la logique de la rumeur et de la calomnie (totalement faux, ce n'est pas de la rumeur, mais de l'information, et non pas de la calomnie, mais de la vérité vérifiable) (il s’abaisse même à la comptabilisation du papier toilette utilisé par la troupe lors de la préparation de ses spectacles!) (oui, je savais que vous apprécierez et c'est pour cela que je l'ai écrit :)). Qu’il n’aime pas la culture, c’est son droit. (si, si, j'aime beaucoup la culture, au contraire) Personne ne l’oblige à venir voir nos créations.(heu, y'a pas que vous au niveau culture sur la planète !) Le village de Mooslargue a déjà connu des périodes de développement pour les associations et pour la culture. (et maintenant plus ?) Pour preuve les statuts de "l’association d’animation et de gestion de la salle communale" : « animer dans les locaux appropriés mis à la disposition des habitants un ensemble de services et de réalisations collectives à caractère social, culturel, artistique, familial, sportif et éducatif. » Ou encore : « offrir à toutes les catégories de la population la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer la personnalité de chaque membre, de l'aider à devenir un élément actif et responsable ». (Oui et je ne vois pas ce que cela a à voir avec votre association. C'est un principe général, retrouvable dans d'autres communes, j'ose l'espérer) J’invite donc l’auteur anonyme à nous rejoindre et à contribuer activement à la réalisation de ces objectifs culturels pour lesquels nous continuons notre action partout où l’accueil est favorable à nos activités bénévoles. Pour l’association Mattagumber, la présidente, Suzanne Kallmeyer

Je me dois de refuser votre invitation car j'ai d'autres valeurs que les votres.

Allez dernière chose, il suffisait de m'écrire que vous étiez dans l'incompréhension, peinée par l'ajout Mattagumber et peut-être de ne pas utiliser "corbeau", "en dehors de la légalité ", "lâcheté ou malveillance" , "le corbeau du village s’enferme dans la logique de la rumeur et de la calomnie "...

Moi cela ne m'affecte pas car je sais que c'est faux. Les termes que vous utilisez (et qu'il me semble bien avoir déjà lu quelque part) n'incitent pas à des "discussions ouvertes et franches" avec vous.

Vous savez, je n'ai rien contre le milieu associatif quel qu'il soit, au contraire. Moi, ce sont les "principes de vie politique" pour vous citer, que j'ai du mal à comprendre. Ils ont bon dos et n'excusent pas tout.

Claire F.

Voila pour mes commentaires.

Sur ce texte rempli de contre-vérités, de tournures de phrases arrangeantes et de vision de "la vérité" tout à fait personnelle... (Maintenant chacun est libre de faire et de penser ce qu'il veut, moi y compris). Je reviens simplement sur une affirmation choquante "L’anonyme méconnaît visiblement les fonctionnements habituels entre communes et associations : aucune délibération n’est nécessaire pour qu’une commune puisse soutenir une association, la mise à disposition gratuite de locaux communaux par un accord oral à une association du cru ne relevant pas d’un quelconque délit mais d’une volonté politique libre".

Tout simplement, un lien vers de très sérieux et officiels sites (et vous verrez que "ma vérité" est bien la vérité et non pas calomnie, méconnaissance et corbeautage comme on voudrait bien essayer de vous le faire croire).

Subvention aux associations - Mise à disposition de locaux

Associations L'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose notamment que toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée.

http://www.lagazettedescommunes.com

En extrait : "La jurisprudence et les dispositions du CGCT permettent de considérer que les mises à disposition d’équipements sont assimilables à des subventions « en nature »."... "Les prestations en nature répondent donc aux mêmes obligations que les subventions au regard des règles de transparence et de publicité des comptes."

Les règles relatives au versement des subventions par une commune souvent certaines difficultés juridiques résultant de la confusion entre, d'une part, la décision d'octroi d'une subvention et, d'autre part, la décision relative l'ouverture de crédits budgétaires nécessaires pour couvrir la dépense prévisionnelle liée au versement de la subvention.

http://questions.assemblee-nationale.fr

En extrait : "Le principe demeure que le versement d'une subvention fait l'objet de deux délibérations distinctes. La première a pour objet de prévoir l'ouverture des crédits au budget sans individualisation et la seconde a pour objet d'octroyer la subvention, cette délibération étant la seule créatrice de droit pour le tiers recevant la subvention. Toutefois, les collectivités auront le choix d'individualiser au budget les subventions non assorties de conditions suspensives d'attribution. Cette individualisation aura pour conséquence juridique que les crédits ainsi individualisés vaudront attribution de la subvention au tiers bénéficiaire. Cette solution alternative présente l'intérêt de ne pas contraindre la collectivité à adopter une seconde délibération pour octroyer la subvention, notamment pour verser des subventions régulières dont le montant est modique et qui ne relèvent pas de conditions de versement particulières."

Subventions versées aux associations

Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à l'administration ou l'organisme qui l'a accordée un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte-rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

https://www.service-public.fr

Les relations des collectivités locales avec les associations - 50 questions - Courrier des maires

ASSOCIATIONS par Auteur associé La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations.

http://www.courrierdesmaires.fr

En extrait : La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité de contraintes, qu'il s'agisse pour la collectivité de leur verser des subventions ou de mettre à leur disposition des biens ou du personnel.
L'implication des collectivités au sein même des structures associatives se révèle souvent risquée, surtout lorsqu'elle aboutit à rendre l'association
"transparente".

"7 – Chaque subvention doit-elle faire l’objet d’une délibération spécifique ?

Non. Depuis l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le conseil municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention. Dans les deux cas, l’individualisation des crédits ou l’établissement de la liste vaut décision d’attribution des subventions en cause."

Mise à disposition d'une association d'équipements communaux - Sénat

L'honorable parlementaire s'interroge sur l'applicabilité des dispositions de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) lorsque des équipements communaux sont mis à disposition de certaines associations. Cet article dispose notamment que toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée.

http://www.senat.fr

En extrait : La jurisprudence et les dispositions du CGCT permettent de considérer que les mises à disposition d'équipements sont assimilables à des subventions « en nature ».

Réponse ouverte à M. DEVEILLE Laurent, vice-président des Mattagumber - Blog Mooslargue 2016 - - Blog Mooslargue 2016 - blog sur MOOSLARGUE, son Maire SOMMERHALTER Pascal, sa municipalité, ses activités socio économiques

Voici un message très poli envoyé le 07 avril 2018 par M. DEVEILLE Laurent, Vice-Président de l'association " Les Mattagumber " (dont sa conjointe Mme DEVEILLE Carole est conseillère municipale), association dont Mlle KALLMEYER Suzanne, maman de M. LAVARENNE Mathieu, conseiller municipal, en est la présidente.

http://mooslargue2015.canalblog.com

LAVARENNE Mathieu, metteur en scène des Mattagumber est-il un délateur ? - Blog Mooslargue 2016 - - Blog Mooslargue 2016 - blog sur MOOSLARGUE, son Maire SOMMERHALTER Pascal, sa municipalité, ses activités socio économiques

Ci-dessous, vous trouverez les délibérations du conseil municipal du 23 mars 2018 : Page...

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La délation - Blog Mooslargue 2016 - Blog Mooslargue 2016 - blog sur MOOSLARGUE, son Maire SOMMERHALTER Pascal, sa municipalité, ses activités socio économiques

Des lettres de dénonciations ont été écrites à plusieurs mains artistiques et même une enquête de Gendarmerie a été menée contre la municipalité. Pour mémoire. Ce n'est pas la première fois que la commune de Mooslargue est victime de délations : http://www.cnrtl.fr Délation - Wikipédia https://fr.wikipedia.org La délation désigne une dénonciation jugée méprisable et honteuse.

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